Conditions d’utilisation OSIA

#Statut du document

#1. Identité de l’opérateur

L’identité, le statut, l’adresse autorisée, l’immatriculation éventuelle et le directeur de publication n’ont pas été approuvés. Ces Conditions restent sans effet jusqu’à insertion de données exactes et validation formelle.

#2. Définitions

« Logiciel » désigne les composants PC et mobile; « Site » osia.space; « Relais » le transport de repli; « Services gérés » les fonctions éventuellement opérées pour OSIA; « Fournisseur tiers » un modèle, moteur audio ou connecteur; « Contenu utilisateur » toute instruction, donnée, audio, image ou fichier traité.

#3. Champ et acceptation

Les Conditions régiront les binaires officiels, le Site et les services OSIA publiés. L’acceptation devra être libre, explicite et non précochée avant la première utilisation d’une version qui l’exige. La simple lecture de la politique de confidentialité n’est pas un consentement global.

#4. Éligibilité et âge

L’âge minimal et les règles de capacité juridique restent à déterminer. Les conditions propres aux fournisseurs peuvent imposer un âge supérieur. Un mineur ne doit pas utiliser les fonctions d’outils ou de compte externe sans cadre juridiquement approuvé.

#5. Description du produit

OSIA est un assistant agentique dont le PC est l’hôte et Android une surface de contrôle. Il permet chat, voix, outils, captures, fichiers, mémoire, tâches planifiées et connexions directes ou relayées. Les statuts Preview et Experimental signalent des fonctions susceptibles d’échouer ou de changer.

#6. Logiciel local et services hébergés

Le logiciel conserve et exécute une part importante localement. Pages, STUN, rendez-vous et relais impliquent toutefois Cloudflare; un fournisseur externe reçoit le contexte nécessaire lorsqu’il est choisi. Une indisponibilité cloud peut affecter la connexion ou le modèle sans effacer l’état local.

#7. Licences open source

Le Worker public est sous licence MIT. OSIA intègre de nombreuses dépendances sous leurs licences propres. Aucun droit global sur le PC, le mobile, le site, la marque ou les médias ne doit être déduit avant publication de la licence correspondante. Les binaires officiels devront inclure leurs notices.

#8. Usage local sans compte

Certaines fonctions peuvent fonctionner avec Ollama et des moteurs locaux sans compte OSIA central. Les comptes système, fournisseurs, connecteurs ou stores restent distincts et régis par leurs propres conditions.

#9. Association et appareils

Vous devez protéger le PC, le téléphone, le secret d’association et les sessions. Un mobile associé est une extrémité de confiance capable de piloter le PC et, dans certains écrans, de recevoir des clés configurées. Révoquez immédiatement un appareil perdu ou partagé.

#10. Fournisseurs IA et conditions tierces

Vous choisissez entre compte géré, Anthropic, OpenAI, DeepSeek, Google, xAI, Groq, Mistral ou Ollama. Chaque fournisseur décide de ses modèles, quotas, règles, disponibilité et traitement des données. OSIA ne garantit ni leur permanence ni leur conformité à votre cas d’usage.

#11. Clés API, coûts et responsabilité

Vous êtes responsable des clés BYOK, de leurs restrictions, de leur budget et des frais facturés directement. Une clé compromise doit être révoquée chez le fournisseur. OSIA ne doit pas être utilisé pour contourner limites, conditions ou mécanismes de sécurité.

#12. Compte géré, limites et quotas

Le compte ChatGPT/Codex géré dépend d’OpenAI, de l’authentification, des quotas et du runtime disponible. Il ne constitue pas une priorité garantie ni un accès illimité. Les limites affichées restent indicatives du service amont.

#13. Contenu utilisateur

Vous conservez les droits sur votre contenu sous réserve des droits nécessaires pour le traiter à votre demande. Vous garantissez disposer des autorisations requises et ne pas envoyer de données de tiers, secrets ou contenus illicites sans base et protection adaptées.

#14. Fichiers et pièces jointes

Un message peut contenir jusqu’à 10 fichiers et 20 MiB au total, 20 MiB par fichier. Le lot est validé et engagé avant le tour. Formats, analyse et support dépendent du modèle et des outils. L’échec d’un fichier annule le lot; aucune reprise automatique n’est promise.

#15. Voix, captures et contrôle

Le microphone, les captures et le contrôle peuvent révéler ou modifier des informations sensibles. Vous devez vérifier l’écran, la cible, le fournisseur et les permissions avant activation. Une interface élevée ou protégée peut rester inaccessible.

#16. Actions des outils et confirmations

Les outils peuvent lire, écrire, supprimer, lancer, cliquer, saisir ou envoyer. Les confirmations ne sont pas universelles. Une absence d’erreur ne prouve pas le succès; vérifiez le résultat par un état indépendant avant toute étape irréversible.

#17. Actions planifiées et autonomes

Une tâche peut s’exécuter plus tard avec le contexte et les droits disponibles. Le PC doit être actif; l’heure n’est pas garantie. Pause ou interruption ne rembobine pas un effet externe déjà appliqué. Utilisez des objectifs bornés et surveillez les premières exécutions.

#18. Responsabilité des instructions

Vous êtes responsable de la légitimité, de la précision et de la portée des instructions données, du contrôle des résultats et des sauvegardes. N’utilisez pas une formulation ambiguë pour une action financière, juridique, médicale, publique ou destructrice.

#19. Usages interdits

• Atteindre un système, compte ou donnée sans autorisation.
• Distribuer malware, contourner sécurité, quotas ou règles d’un fournisseur.
• Traiter illégalement des données personnelles ou surveiller une personne sans droit.
• Automatiser harcèlement, fraude, discrimination, manipulation ou contenu interdit.
• Faire croire qu’une sortie IA est une décision humaine vérifiée.
• Utiliser OSIA dans un système critique pour la vie ou la sécurité sans validation spécialisée.

#20. Obligations de sécurité

Protégez comptes, appareils, clés, sauvegardes et réseau privé; appliquez les mises à jour vérifiées; limitez les permissions; examinez les connecteurs; signalez rapidement une vulnérabilité sans données privées. Ne publiez pas un secret dans un ticket.

#21. Propriété intellectuelle

Les licences des composants gouvernent le code concerné. Hors licence expresse, la marque OSIA, ses logos, textes, compositions et actifs restent protégés. Aucun droit de marque ou d’approbation n’est accordé implicitement.

#22. Retours et contributions

Un retour peut être utilisé pour améliorer le produit sans obligation de rémunération, sous réserve de ne pas inclure d’information confidentielle. Une contribution de code reste régie par la licence et les règles de contribution publiées pour le dépôt concerné.

#23. Disponibilité et maintenance

Aucun niveau de service n’est promis pour la préversion. Maintenance, panne, limite Cloudflare ou fournisseur, réseau et système local peuvent interrompre une fonction. Les droits légaux impératifs et engagements explicites d’une future offre restent applicables.

#24. Mises à jour et migrations

Une version peut corriger sécurité, protocole ou données. Vérifiez source, signature, SHA-256 et notes avant installation. Sauvegardez l’état local. Une mise à jour matérielle des Conditions suit le mécanisme de version et peut exiger une nouvelle acceptation.

#25. Préversion

L’installateur Windows 1.1.6 est publiquement sorti sur les canaux stable et internal-preview, tandis que d’autres fonctions et plateformes restent en préversion, en examen ou indisponibles. Aucun binaire trouvé hors du canal officiel ne doit être considéré comme authentique.

#26. Exactitude de l’IA

Les modèles peuvent produire des informations fausses, incomplètes, biaisées ou obsolètes, et mal interpréter un écran ou une instruction. Vous devez vérifier les sorties et effets importants. OSIA ne garantit pas une exactitude factuelle universelle.

#27. Absence de conseil professionnel

OSIA ne remplace pas un avocat, médecin, comptable, conseiller financier, expert cybersécurité ou autre professionnel qualifié. Ne prenez pas une décision à fort impact sur la seule base d’une réponse générée.

#28. Responsabilité

La responsabilité ne sera limitée que dans la mesure permise par la loi, selon la qualité du client, le service et le dommage. Aucune clause n’exclut fraude, faute lourde, dommage corporel imputable, garantie légale, obligation d’ordre public ou droit consommateur impératif. Les plafonds éventuels nécessitent une validation juridique et commerciale avant activation.

#29. Droits impératifs des consommateurs

Les garanties, recours et règles de clauses abusives applicables demeurent. Le consommateur français ne renonce pas à ses droits impératifs en acceptant ces Conditions. La gratuité ou la préversion n’écarte pas automatiquement toutes les protections.

#30. Suspension et fin

Vous pouvez cesser l’usage et désinstaller. Une future fonction hébergée pourra être suspendue pour sécurité, abus, obligation légale ou violation grave, avec proportionnalité et recours lorsque requis. Le logiciel local déjà obtenu reste soumis à sa licence.

#31. Données après fin

La désinstallation ne doit pas être supposée effacer automatiquement chaque dossier local ni les données chez les fournisseurs. Utilisez les contrôles de suppression, révoquez clés et associations, puis supprimez les données chez les tiers. Les obligations légales d’archivage peuvent survivre pour les données reçues par l’opérateur.

#32. Futurs abonnements et facturation — inactif

Aucun abonnement, prix ou paiement OSIA n’est actif. Avant toute offre payante, prix TTC, fréquence, renouvellement, durée, fonctionnalités, moyens de paiement, facturation, défaut de paiement et résiliation seront présentés avant commande. Cette section n’active aucun frais.

#33. Résiliation électronique future — inactif

Si un abonnement consommateur est proposé, un mécanisme électronique conforme et facilement accessible sera mis en place lorsque la loi l’exige. Le parcours et ses effets devront être testés avant commercialisation.

#34. Rétractation et remboursement — cadre futur

Une offre à distance devra informer sur le droit de rétractation, ses exceptions, le formulaire et le remboursement. Toute exécution immédiate ou fourniture de contenu numérique avant la fin du délai exigera les demandes et reconnaissances prévues par la loi. Aucun renoncement n’est recueilli aujourd’hui.

#35. Modification des Conditions

La version, la date et le caractère matériel du changement sont exposés par manifeste. Une modification matérielle des Conditions déclenchera une nouvelle acceptation non précochée; les autres changements pourront être notifiés sans boucle de demande. Les conditions applicables au moment d’un acte restent accessibles.

#36. Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur. Les consommateurs conservent tous leurs droits obligatoires, notamment ceux résultant du droit de l’Union et des règles de conflit applicables.

#37. Litiges et juridiction

Une réclamation préalable amiable devra être possible. Aucun médiateur de la consommation n’est inventé: ses coordonnées seront publiées seulement après désignation valable. La juridiction compétente est déterminée selon les règles françaises et européennes applicables; ces Conditions n’attribuent pas automatiquement tout litige à un tribunal déterminé au détriment du consommateur.

#38. Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise, sans remplacer automatiquement la clause par une stipulation plus défavorable. Les titres facilitent la lecture sans modifier le sens.

#39. Contact

Le contact public approuvé pour les demandes légales et de support est contact@osia.space. Aucun autre contact ni élément d’identité n’est inventé.

#40. Version et date d’effet

Version 2026-07-14-draft.1; mise à jour le 14 juillet 2026. Entrée en vigueur prévue en 2026, sans date calendaire approuvée. Le texte reste sans effet tant que l’opérateur et son conseil ne l’ont pas approuvé et que la configuration centrale n’est pas complète.