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Revue juridiqueVérifié le 2026-08-07

Politique de confidentialité OSIA

Projet complet de politique de confidentialité décrivant les traitements locaux, fournisseurs, voix, fichiers et transports OSIA.

#Statut du document

Projet de niveau publication préparé pour revue juridique

Version 2026-07-14-draft.1. Ce texte n’est ni approuvé ni en vigueur. Le contact public est contact@osia.space. Entrée en vigueur prévue en 2026, sans date calendaire arrêtée. L’identité de l’opérateur, l’adresse publiable, l’hébergeur juridiquement approuvé, le médiateur éventuel, l’âge minimal et la date d’effet exacte restent à confirmer. La configuration bloque le passage à l’état approuvé tant que ces faits manquent.

#1. Champ d’application et définitions

Cette politique décrit les traitements liés au logiciel OSIA PC, à l’application OSIA Android, au site osia.space, aux fonctions de connexion et aux services éventuellement activés. « OSIA » désigne l’ensemble produit; « PC hôte » la machine qui orchestre l’agent; « mobile associé » l’extrémité Android de confiance; « fournisseur » le modèle, moteur audio ou connecteur sélectionné.

#2. Responsable du traitement et contact

Le responsable ne peut pas encore être nommé publiquement: aucune identité d’opérateur approuvée n’a été trouvée dans les sources. Le document restera en projet et non indexé jusqu’à publication de l’identité exacte, du statut et de l’adresse autorisée. Le contact légal et confidentialité actuellement approuvé est contact@osia.space.

#3. Résumé de l’architecture

OSIA orchestre l’agent sur le PC. Le mobile contrôle la même instance. Les données peuvent rester locales, être envoyées au fournisseur choisi, circuler en direct sur le LAN ou WebRTC, ou transiter sous forme chiffrée par le relais. Le caractère local de l’orchestration ne rend donc pas chaque fonction locale.

#4. Données traitées localement

Le PC conserve notamment conversations, mémoire, préférences, choix de modèles, tâches, données d’association et secrets de fournisseurs. Le mobile conserve dans son stockage sécurisé le jeton d’association, les préférences, identifiants de relais, associations LAN et empreintes de certificats. Les outils exécutent leurs actions avec les droits du compte système.

#5. Données envoyées au fournisseur IA sélectionné

Lorsque vous choisissez un fournisseur externe, le prompt, le système d’instructions, l’historique ou le contexte nécessaire, les résultats d’outils et les contenus compatibles peuvent lui être transmis pour produire la réponse. La portée dépend du tour, des outils et des capacités du modèle. Les conditions, la conservation et les transferts du fournisseur s’appliquent en plus de cette politique.

#6. Compte ChatGPT/Codex géré

Le mode de compte géré utilise un environnement Codex isolé et transmet les prompts et réponses nécessaires à OpenAI au titre du compte connecté. Il est distinct d’une clé API OpenAI. L’adaptateur n’ajoute pas automatiquement les chemins de fichiers locaux ou parties image, mais un contenu explicitement inclus dans le prompt ou produit par un outil peut rester transmis. Les quotas et règles du compte s’appliquent.

#7. Fournisseurs par clé API

OSIA prend en charge Anthropic, OpenAI, DeepSeek, Google, xAI, Groq et Mistral par clé configurée. Vous contractez directement avec ces fournisseurs et supportez leurs coûts, quotas et paramètres de conservation. Les clés sont conservées sur le PC; un mobile déjà associé et authentifié peut recevoir les clés principales et de repli lorsqu’il ouvre l’éditeur prévu.

#8. Modèles locaux

Avec Ollama et un modèle installé localement, l’inférence de chat peut rester sur le PC. Cela n’empêche pas un moteur STT/TTS cloud, un connecteur, STUN ou un transport relais de traiter séparément les données nécessaires. Vérifiez chaque réglage.

#9. Voix et transcription

Le microphone produit de l’audio temporaire. faster-whisper traite l’audio localement par défaut; Groq reçoit l’audio si ce moteur est sélectionné. Android crée un WAV temporaire, le lit puis tente de le supprimer après arrêt ou annulation. Le texte transcrit rejoint ensuite le tour comme un message.

#10. Synthèse vocale

Kokoro synthétise localement par défaut. OpenAI ou Google reçoit le texte à prononcer si un moteur cloud correspondant est choisi. Le MP3 envoyé au mobile est lu depuis un fichier temporaire, puis supprimé au mieux.

#11. Captures d’écran et vision

Une capture peut contenir toute information visible à l’écran. Elle est créée temporairement sur le PC et peut être encodée puis envoyée au fournisseur du modèle lorsqu’il accepte les images. Fermez les contenus privés et secrets avant toute capture.

#12. Fichiers et pièces jointes

Android permet une sélection multiple de 1 à 10 fichiers. Chaque fichier et le lot complet sont limités à 20 MiB, soit 20 × 1 024 × 1 024 octets. Le mobile prépare des copies temporaires privées et envoie des fragments de 20 KiB sur le transport actif: LAN, WebRTC ou relais chiffré.

  • Le PC vérifie nombre, taille exacte, nombre de fragments et SHA-256 de chaque fichier.
  • Aucune requête modèle ne démarre avant le commit complet du lot.
  • Une image devient une entrée vision uniquement pour un modèle compatible.
  • Un fichier générique est placé sous un nom généré dans le dossier temporaire privé du PC et suit le chemin d’ingestion par fichier local.
  • Le lot est supprimé après le tour; échec, annulation, expiration à 15 minutes ou nettoyage d’orphelin déclenchent aussi sa suppression.
  • Il n’existe ni bascule de transport en cours de transfert ni renvoi automatique; une nouvelle tentative crée un nouveau lot.

#13. Outils et contrôle de l’ordinateur

Les instructions, résultats, chemins, contenus lus et états d’application nécessaires au raisonnement peuvent entrer dans le contexte du modèle. Les effets s’appliquent localement, mais le contexte peut aller au fournisseur externe sélectionné. Une confirmation n’est pas universelle pour tous les outils natifs.

#14. Tâches planifiées et notifications

La définition et l’état des tâches sont conservés localement dans les réglages PC. Une tâche peut lancer ultérieurement un tour et donc les traitements correspondant au modèle et aux outils choisis. Les notifications Android sont optionnelles; leurs identifiants d’affichage sont mémorisés localement pour éviter les doublons.

#15. Association et identité d’appareil

Le PC et le mobile traitent un secret d’association, des identifiants de paire, appareil et session, des empreintes de certificat et des préférences de transport. Révoquer une association et effacer les identifiants côté mobile est nécessaire si un appareil est perdu.

#16. Connexion LAN directe

Le LAN utilise la découverte mDNS, TLS avec certificat épinglé et le chiffrement applicatif OSIA. Les appareils du réseau et l’infrastructure locale peuvent observer des informations réseau. La règle pare-feu attendue est limitée au profil privé, au sous-réseau local et au port TCP 8766.

#17. Connexion WebRTC directe

ICE collecte et teste des candidats réseau afin d’établir un DataChannel direct. Les pairs apprennent les candidats nécessaires. Le succès dépend du NAT, du pare-feu et du réseau mobile; aucun TURN n’est configuré par défaut.

#18. Métadonnées Cloudflare STUN

La configuration utilise stun:stun.cloudflare.com:3478. Le service STUN peut observer adresse IP source, port, timing, protocole et requêtes nécessaires à la découverte des candidats. Il ne reçoit pas la charge applicative du DataChannel par le seul fonctionnement STUN.

#19. Relais OSIA et limite E2E

Le Worker et son Durable Object rapprochent PC et mobile. En mode production, le relais refuse les trames applicatives en clair. Les conversations, fichiers, outils et audio restent dans une charge utile chiffrée que le relais n’a pas les secrets pour déchiffrer.

Métadonnées observables

Cloudflare et le relais peuvent néanmoins observer les adresses et connexions réseau, le rôle, la présence, le protocole, les tailles, volumes, séquences, timing, erreurs, limites et événements de pression. Les journaux filtrent de nombreux champs sensibles, sans rendre le trafic anonyme.

#20. Site et téléchargements

osia.space est un export statique hébergé par Cloudflare Pages. Cloudflare traite les requêtes HTTP, adresses IP, informations de navigateur, sécurité et journaux techniques selon sa configuration et ses engagements. Lors du téléchargement du binaire Windows public, le serveur de téléchargement peut aussi traiter la requête; son intégrité est publiée par SHA-256.

#21. Cookies et mesure d’audience

Le code du site n’installe aucun outil d’analytics, pixel publicitaire, réseau social embarqué ou traceur non essentiel. Aucun bandeau décoratif n’est donc affiché. Cloudflare peut toutefois traiter des journaux réseau et déposer des éléments strictement nécessaires à la sécurité ou à la livraison; toute future mesure d’audience devra être réévaluée avant chargement.

#22. Support et signalements de vulnérabilité

Un message envoyé à contact@osia.space, contact public approuvé pour le support et la sécurité, traite les coordonnées et informations volontairement fournies pour répondre, diagnostiquer et sécuriser OSIA. N’envoyez ni secret, token, prompt, fichier privé, identifiant d’association, capture non expurgée ou donnée de tiers.

#23. Catégories de destinataires

  • L’opérateur OSIA et les personnes strictement autorisées pour support ou sécurité, une fois l’identité approuvée.
  • Le fournisseur IA, audio ou connecteur choisi par l’utilisateur.
  • Cloudflare pour l’hébergement, la livraison, STUN, rendez-vous et relais utilisés.
  • GitHub si une source, un ticket ou un artefact y est volontairement consulté ou publié.
  • Autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation applicable l’impose.

#24. Prestataires et rôles

ActeurRôle techniqueQualification à confirmer
CloudflarePages, réseau, STUN, Workers, Durable Objects et protections anti-abusPrestataire d’infrastructure; qualification contractuelle par service à confirmer
Fournisseur BYOKModèle ou moteur choisi directement par l’utilisateurSouvent relation directe utilisateur-fournisseur; ne pas le présenter automatiquement comme sous-traitant OSIA
OpenAI — compte géréTraitement des requêtes via le compte connectéRôle et documentation contractuelle à confirmer avant sortie
Connecteur OAuth/MCPService activé et autorisé par l’utilisateurRôle dépendant du fournisseur et de l’usage
GitHubSources publiques, futures releases ou tickets volontairesPrestataire de plateforme pour le contenu concerné

#25. Transferts internationaux

Cloudflare, GitHub et plusieurs fournisseurs sont établis ou opèrent hors de l’Espace économique européen. La décision d’adéquation, les clauses contractuelles types, le Data Privacy Framework, les mesures supplémentaires et les lieux de traitement doivent être vérifiés service par service dans les contrats applicables. Le choix BYOK peut créer une relation directe distincte.

#26. Bases juridiques

FinalitéBase candidateStatut
Fournir le logiciel, la liaison et les fonctions demandéesExécution du contrat ou mesures précontractuellesÀ confirmer selon l’opérateur et le mode de distribution
Association, sécurité, anti-abus et diagnosticIntérêt légitimeTest de mise en balance à documenter
Répondre au supportContrat ou intérêt légitimeDépend de la demande
Obligations comptables, judiciaires ou légalesObligation légaleSeulement lorsqu’un texte précis l’impose
Traceurs non essentiels futursConsentement préalableAucun traceur de ce type actuellement
Choix d’un fournisseur ou d’un outilN’est pas à lui seul un consentement RGPD universelInformation et base propres au traitement requises

#27. Durées de conservation

DonnéeDurée observée ou règle proposéeSuppression
ConversationsJusqu’à suppression par l’utilisateur; aucune purge automatique générale vérifiéeSuppression de la conversation sur le PC
MémoireJusqu’à suppression/effacement; les champs d’expiration ne garantissent pas une purge universelleContrôle mémoire ou fichier local
Réglages et secretsJusqu’à modification, révocation, déconnexion ou désinstallation avec choix d’effacementRéglages PC/mobile et révocation chez le fournisseur
Pièces jointes PCLot 15 min avant expiration; suppression après tour, échec ou annulation; orphelins nettoyés après 1 hNettoyage automatique et dossier temporaire
Audio/captures temporairesPendant l’opération, avec nettoyage au mieux; un crash peut laisser un artefactDossier temporaire local
Rendez-vous tunnelTTL Worker vérifié de 600 sExpiration KV
Relay auth hashÉtat Durable Object de la paire; durée opérationnelle non explicitement bornée dans le codeProcédure de rétention Cloudflare/opérateur à définir
Journaux CloudflareSelon la configuration et l’offre CloudflarePolitique opérateur à approuver
Support/sécuritéDurée proportionnée au traitement puis archivage contentieux si nécessaireCalendrier exact à approuver

#28. Mesures de sécurité

  • Chiffrement applicatif E2E sur les transports OSIA et refus du clair au relais de production.
  • TLS épinglé sur le LAN, association authentifiée et séquences anti-rejeu.
  • Stockage sécurisé Android et fichiers PC écrits atomiquement; permissions Unix resserrées lorsque possibles.
  • Lots de fichiers privés, noms générés, contrôle de chemins, tailles et SHA-256.
  • Filtrage de champs sensibles dans les journaux du relais et limites anti-abus.
  • Détection de secrets avant écriture en mémoire.
  • CSP, anti-frame, nosniff, permissions policy et referrer policy sur le site.
Limites

Aucune mesure ne supprime le risque. Le durcissement ACL Windows n’est pas garanti par le code vérifié; un compte compromis, un téléphone associé ou un outil autorisé peut accéder aux données et agir.

#29. Contrôles et effacement

  • Supprimer une conversation ou effacer la mémoire locale.
  • Modifier ou supprimer clés et jetons, puis les révoquer chez le fournisseur.
  • Désactiver voix, notifications, tâches, connecteurs ou transports optionnels.
  • Annuler un lot de fichiers ou attendre son nettoyage automatique.
  • Révoquer et recréer une association mobile.
  • Désinstaller puis décider de conserver ou supprimer les données utilisateur selon le parcours proposé.
  • Supprimer les données directement chez chaque fournisseur externe selon ses outils.

#30. Droits RGPD

Sous réserve des conditions légales, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que retirer un consentement sans affecter la licéité antérieure. Les données purement locales sont d’abord sous votre contrôle; une demande à l’opérateur ne peut porter que sur les données qu’il reçoit réellement. Les demandes peuvent être adressées à contact@osia.space; l’identité du responsable reste à compléter avant entrée en vigueur.

#31. Réclamation auprès de la CNIL

Après avoir contacté le responsable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr. Cette faculté ne limite aucun autre recours.

#32. Mineurs et âge minimal

L’âge minimal n’est pas encore approuvé. OSIA donne accès à des modèles externes et à des outils capables d’agir sur un ordinateur; il ne doit pas être présenté aux mineurs avant décision juridique, contrôles adaptés et cohérence avec l’âge des fournisseurs choisis.

#33. Décision automatisée et profilage

OSIA génère des réponses et peut proposer ou exécuter des actions à la demande, mais l’opérateur n’a pas identifié de décision produisant par elle-même des effets juridiques ou similaires au sens de l’article 22 du RGPD. Les utilisateurs doivent superviser les décisions importantes. Toute évolution vers un tel usage impose une analyse préalable.

#34. Modifications de la politique

La version et la date de mise à jour sont publiées dans un manifeste. Une modification de confidentialité déclenche une notice d’information, pas une demande de consentement globale. Si un traitement repose effectivement sur le consentement, ce consentement sera recueilli séparément. L’historique devra être conservé lors de la publication.

#35. Date d’effet et version

Version 2026-07-14-draft.1; dernière mise à jour: 14 juillet 2026. Entrée en vigueur prévue en 2026. Aucune date d’effet exacte n’est fixée, car ce projet n’est pas approuvé. Le manifeste public expose explicitement cet état et désactive l’acceptation obligatoire.

#36. Contact

Le contact public approuvé pour les demandes légales, de confidentialité, de sécurité et de support est contact@osia.space. Aucun autre email, téléphone ou élément d’identité n’est déduit de cette adresse.

Provenance de cette page

Faits produit vérifiés sur PC 7b6b3b000b89, mobile d492cc89cf77 et Worker f07e239bd455.

Sources consultées
  • Audit PC, Mobile et Worker aux commits de provenance
  • RGPD, CNIL et sources officielles de services

À lire aussi

  • Conditions d’utilisation OSIA
  • Mentions légales
  • Services tiers et sous-traitants
  • Licences et logiciels tiers

Sur cette page

  1. Statut du document
  2. 1. Champ d’application et définitions
  3. 2. Responsable du traitement et contact
  4. 3. Résumé de l’architecture
  5. 4. Données traitées localement
  6. 5. Données envoyées au fournisseur IA sélectionné
  7. 6. Compte ChatGPT/Codex géré
  8. 7. Fournisseurs par clé API
  9. 8. Modèles locaux
  10. 9. Voix et transcription
  11. 10. Synthèse vocale
  12. 11. Captures d’écran et vision
  13. 12. Fichiers et pièces jointes
  14. 13. Outils et contrôle de l’ordinateur
  15. 14. Tâches planifiées et notifications
  16. 15. Association et identité d’appareil
  17. 16. Connexion LAN directe
  18. 17. Connexion WebRTC directe
  19. 18. Métadonnées Cloudflare STUN
  20. 19. Relais OSIA et limite E2E
  21. 20. Site et téléchargements
  22. 21. Cookies et mesure d’audience
  23. 22. Support et signalements de vulnérabilité
  24. 23. Catégories de destinataires
  25. 24. Prestataires et rôles
  26. 25. Transferts internationaux
  27. 26. Bases juridiques
  28. 27. Durées de conservation
  29. 28. Mesures de sécurité
  30. 29. Contrôles et effacement
  31. 30. Droits RGPD
  32. 31. Réclamation auprès de la CNIL
  33. 32. Mineurs et âge minimal
  34. 33. Décision automatisée et profilage
  35. 34. Modifications de la politique
  36. 35. Date d’effet et version
  37. 36. Contact
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