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Revue juridiqueVérifié le 2026-08-07

Licences et logiciels tiers

Statut des licences OSIA et obligations d’inventaire de chaque future build officielle.

#Statut du document

Projet de niveau publication préparé pour revue juridique

Version 2026-07-14-draft.1. Ce texte n’est ni approuvé ni en vigueur. Le contact public est contact@osia.space. Entrée en vigueur prévue en 2026, sans date calendaire arrêtée. L’identité de l’opérateur, l’adresse publiable, l’hébergeur juridiquement approuvé, le médiateur éventuel, l’âge minimal et la date d’effet exacte restent à confirmer. La configuration bloque le passage à l’état approuvé tant que ces faits manquent.

#Statut vérifié des dépôts

ComposantStatut constatéConséquence
WorkerDépôt public sous licence MITLa licence MIT s’applique au code de ce dépôt
PCDépôt non public; aucune licence publique globale approuvée constatéeAucun droit de redistribution implicite
MobileDépôt non public; droits réservés constatésAucun droit de redistribution implicite
SiteDépôt non public; aucune licence publique globale approuvée constatéeContenu et actifs non automatiquement open source

#Dépendances

Python, Flutter/Dart, npm, Next.js et Cloudflare incluent des composants sous licences distinctes. Les versions empaquetées, les modifications et le mode de liaison déterminent les notices requises. Les fichiers de verrouillage et l’inventaire de la build font autorité.

#Binaires officiels

L’installateur Windows 1.1.6 est publié sur stable et internal-preview avec sa version, sa taille et son SHA-256; les deux canaux référencent le même artefact et son statut est NotSigned. Le build Mobile corrigé n’est pas publié et aucun APK public distinct n’est annoncé. Une licence du code ne garantit pas l’authenticité d’un binaire.

#Marque et médias

La licence MIT du Worker n’accorde aucun droit sur le nom, le logo, l’icône ou les médias OSIA. Les usages de marque et de contenu nécessitent une autorisation ou une politique séparée.

#Référence publique

  • Dépôt OSIA WorkerCode public↗
  • Licence MIT du WorkerTexte applicable au dépôt Worker↗

Provenance de cette page

Faits produit vérifiés sur PC 7b6b3b000b89, mobile d492cc89cf77 et Worker f07e239bd455.

Sources consultées
  • Dépôts, licences et manifestes de dépendances vérifiés le 2026-07-14

À lire aussi

  • Politique de confidentialité OSIA
  • Conditions d’utilisation OSIA
  • Mentions légales
  • Services tiers et sous-traitants

Sur cette page

  1. Statut du document
  2. Statut vérifié des dépôts
  3. Dépendances
  4. Binaires officiels
  5. Marque et médias
  6. Référence publique
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